Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions d'Utilisation de Poubelle-de-Cuisine

Vente de Produits par Poubelle-de-Cuisine

Poubelle-de-Cuisine supervise les transactions de vente de produits via son site web https://poubelle-de-cuisine.com. Le siège social de Poubelle-de-Cuisine est établi à Paris, France. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@poubelle-de-cuisine.com.

L'hébergement du site est assuré par la société HostingTech Inc, située au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.

Article 1 - Contact Client

Service Client de Poubelle-de-Cuisine

Le service client de Poubelle-de-Cuisine est accessible exclusivement par e-mail à l'adresse info@poubelle-de-cuisine.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser la même adresse e-mail.

Article 2 - Définitions

Termes Importants

Client : toute personne ayant effectué une commande.

Conditions Générales de Vente : ce contrat de vente.

Commande : toute commande passée sur le site https://poubelle-de-cuisine.com portant sur les produits.

Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.

Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.

Poubelle-de-Cuisine : la société vendeuse.

Site : le site internet https://poubelle-de-cuisine.com, propriété exclusive de Poubelle-de-Cuisine.

Zone géographique de l’Offre : la France et l'Europe.

Article 3 - Passation de la Commande

Processus de Commande

Le Client réalise sa commande sur le site en sélectionnant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en validant la commande. Il peut vérifier le détail de sa commande sur la page du panier, la corriger si nécessaire, puis passer aux étapes suivantes.

Sur la page d'informations, le Client fournit ses coordonnées de contact et peut choisir de recevoir des notifications par e-mail.

Sur la page de livraison, le Client sélectionne son mode d'expédition.

Enfin, sur la page de confirmation, le Client renseigne ses coordonnées bancaires et peut saisir un code promotionnel s'il en possède un. La validation de la commande équivaut à l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, officialisant la conclusion de la vente.

Article 4 - Prix

Tarification des Produits

Les tarifs des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition, sauf indication contraire. Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande, et toute modification du taux sera automatiquement appliquée.

Les produits demeurent la propriété de Poubelle-de-Cuisine jusqu'au paiement complet du prix. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

Article 5 - Paiement

Processus de Paiement

Le prix doit être réglé intégralement lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Client déclare être le titulaire de la carte utilisée.

En cas d'erreur ou d'incapacité de paiement, la vente est annulée. Poubelle-de-Cuisine peut demander des pièces justificatives pour vérifier la commande.

Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques

Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des produits à Poubelle-de-Cuisine intervient uniquement après le paiement complet du prix. Le transfert des risques survient lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

Article 7 - Livraison

Processus de Livraison

Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Le Client doit inspecter le colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Poubelle-de-Cuisine dans un délai d'une semaine.

Poubelle-de-Cuisine ne peut être tenue responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.

Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents justificatifs nécessaires.

Article 8 - Droit de Rétractation

Conditions de Retour

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Poubelle-de-Cuisine procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.

Article 9 - Responsabilité de Poubelle-de-Cuisine

Responsabilités Légales

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Poubelle-de-Cuisine ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.

Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles. Poubelle-de-Cuisine ne peut être tenue responsable d'é ventuelles erreurs.

Poubelle-de-Cuisine n'est pas responsable des ruptures de stock, de la force majeure, des grèves, des perturbations des services postaux ou de transport, des inondations et des incendies.

La responsabilité de Poubelle-de-Cuisine est strictement limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données Personnelles

Protection des Données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels impliqués dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Droit Applicable - Langue

Législation et Langue

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Garantie

Garantie Légale

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Confidentialité des Données

Les informations collectées sont destinées à Poubelle-de-Cuisine et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage et Preuve

Conservation des Données

Poubelle-de-Cuisine conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.

Article 15 - Informations Légales

Informations Additionnelles

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://poubelle-de-cuisine.com est la propriété exclusive de Poubelle-de-Cuisine.

Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Poubelle-de-Cuisine se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.